Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur
Élevé pour Briller ✨
Micro-entreprise
Responsable : Suzanne Carole Seke
SIRET : 10526378400016
Adresse : 12 Rue de la Lamproie, 85200 Fontenay-le-Comte, France
E-mail : contact.elevepourbriller@gmail.com
Site internet : https://elevepourbriller.fr

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Élevé pour Briller.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

6. Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu'après validation complète du paiement.

7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine.

9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.

10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.